1. Éditeur du site

SARL JS Conseils & Finance
Société d'expertise comptable — Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 29 avenue des Violettes, 06800 Cagnes-sur-Mer
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
SIRET : 105 619 035 00014
N° TVA intracommunautaire : FR21 105 619 035
Code APE/NAF : 69.20Z — Activités comptables
Date de clôture de l'exercice comptable : 30 juin
Email : contact@js-conseils.fr
Téléphone : +33 (0)6 02 13 52 07

2. Directeur de la publication

Julien Sanchez, Expert-Comptable
Directeur de la publication au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN.

3. Profession réglementée

Titre professionnel : Expert-Comptable
Titre délivré en : France
Organisme professionnel : Ordre des Experts-Comptables
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Numéro d'inscription : 10 00013534 01

Le cabinet est soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d'expert-comptable, notamment aux principes d'indépendance, de secret professionnel et de déontologie définis par l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et le Code de déontologie de la profession.

Convention collective applicable : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes — IDCC 787.

4. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, structure, mise en page) est la propriété exclusive de la SARL JS Conseils & Finance et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère purement informatif et non contractuel. La SARL JS Conseils & Finance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SARL JS Conseils & Finance n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Website publisher

SARL JS Conseils & Finance
Accounting firm — Limited Liability Company (SARL)
Share capital: €1,000
Registered office: 29 avenue des Violettes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Registered with the Trade and Companies Register (RCS)
Commercial Court of Antibes
SIRET: 105 619 035 00014
VAT number: FR21 105 619 035
APE/NAF code: 69.20Z — Accounting activities
Financial year end: 30 June
Email: contact@js-conseils.fr
Phone: +33 (0)6 02 13 52 07

2. Publication director

Julien Sanchez, Chartered Accountant
Publication director within the meaning of Article 6-III-1 of the LCEN.

3. Regulated profession

Professional title: Expert-Comptable (Chartered Accountant)
Title granted in: France
Professional body: Ordre des Experts-Comptables (Institute of Chartered Accountants)
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Registration number: 10 00013534 01

The firm is subject to the professional rules applicable to the accounting profession, in particular the principles of independence, professional secrecy and ethics as defined by Ordinance n°45-2138 of 19 September 1945 and the professional Code of Ethics.

Applicable collective agreement: Accounting firms and statutory auditors — IDCC 787.

4. Hosting

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Phone: +33 (0)9 72 10 10 07
Website: www.ovhcloud.com

5. Intellectual property

All content on this website (texts, visuals, logo, structure, layout) is the exclusive property of SARL JS Conseils & Finance and is protected by French and international intellectual property laws. Any reproduction, even partial, without prior written authorisation is strictly prohibited and constitutes an infringement punishable under Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

6. Liability

The information published on this website is purely informational and non-contractual. SARL JS Conseils & Finance endeavours to ensure the accuracy and currency of the information published, but cannot be held liable for any errors or omissions, or for any direct or indirect damage resulting from access to or use of this website.

7. Hyperlinks

This website may contain links to third-party websites. SARL JS Conseils & Finance has no control over the content of these websites and accepts no liability for their content or operation.

8. Applicable law

This legal notice is governed by French law. In the event of a dispute, French courts shall have sole jurisdiction.

1. Responsable du traitement

SARL JS Conseils & Finance
29 avenue des Violettes, 06800 Cagnes-sur-Mer
Représentée par : Julien Sanchez, Expert-Comptable
Email : contact@js-conseils.fr
Téléphone : +33 (0)6 02 13 52 07

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, raison sociale, adresse email et message libre. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, dans le seul but de traiter votre demande de contact.

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :
— Traiter et répondre à votre demande de contact
— Vous adresser des informations relatives aux services du cabinet, si vous en avez fait la demande expresse

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles sont traitées uniquement par la SARL JS Conseils & Finance. Pour des raisons techniques liées à la transmission sécurisée du formulaire de contact, elles transitent par les serveurs de l'hébergeur OVH SAS, société française dont les serveurs sont situés en France et en Europe, garantissant une conformité totale au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
— Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
— Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement
— Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
— Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : contact@js-conseils.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

8. Sécurité

La SARL JS Conseils & Finance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est sécurisé par un certificat SSL/HTTPS garantissant le chiffrement des échanges.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est : juin 2026.

1. Data controller

SARL JS Conseils & Finance
29 avenue des Violettes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Represented by: Julien Sanchez, Chartered Accountant
Email: contact@js-conseils.fr
Phone: +33 (0)6 02 13 52 07

2. Data collected

Through the contact form, the following data is collected: first name, last name, company name, email address and free-text message. This data is collected on the basis of your explicit consent, solely for the purpose of processing your contact request.

3. Purpose of processing

Your data is used exclusively to:
— Process and respond to your contact request
— Send you information about the firm's services, if you have expressly requested this

4. Retention period

Your personal data is retained for a maximum period of 3 years from your last contact, in accordance with CNIL recommendations for prospect data.

5. Data recipients

Your data is not sold, transferred or rented to third parties. It is processed solely by SARL JS Conseils & Finance. For technical reasons related to the secure transmission of the contact form, it transits through the servers of hosting provider OVH SAS, a French company whose servers are located in France and Europe, ensuring full GDPR compliance.

6. Your rights

In accordance with the GDPR (EU Regulation 2016/679) and the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended, you have the following rights:

— Right of access (Art. 15 GDPR): obtain a copy of your data
— Right to rectification (Art. 16 GDPR): correct inaccurate data
— Right to erasure (Art. 17 GDPR): request deletion of your data
— Right to object (Art. 21 GDPR): object to the processing of your data
— Right to restriction (Art. 18 GDPR): restrict the processing of your data
— Right to portability (Art. 20 GDPR): receive your data in a structured format

To exercise these rights: contact@js-conseils.fr
You also have the right to lodge a complaint with the CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

7. Cookies

This website does not use any tracking, advertising or behavioural analysis cookies. Only strictly necessary technical cookies may be placed. In accordance with applicable regulations, these cookies do not require your prior consent.

8. Security

SARL JS Conseils & Finance implements all appropriate technical and organisational measures to protect your data against unauthorised access, loss, alteration or disclosure. The website is secured by an SSL/HTTPS certificate ensuring encrypted communications.

9. Updates

This privacy policy may be updated at any time. Last updated: June 2026.